Conditions générales de ventes
Article 1 : Les clauses et conditions reprises ci-dessous constituent l’ensemble des seuls accords et conventions écrits et verbaux conclus entre l’acheteur et le vendeur, nonobstant toute disposition contraire pouvant figurer sur les bons de commande ou autre document émanant de l’acheteur.
Article 2 : Nos offres, notamment quant aux prix, aux caractéristiques ou à la liste des produits s’entendent toujours sans engagement et sous réserve des stocks disponibles. Les prix figurant dans les offres sont sujets à modification sans préavis. Aussi pour les commandes en cours, le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix sans avis préalable. Dans ce cas, la modification porte sur la partie de la commande restant à exécuter mais avec le droit pour l’acheteur de maintenir ou résilier cette dernière partie. Les spécifications relatives à la marchandise qui sont mentionnées dans les offres le sont à titre purement indicatif et sans garantie d’aucune sorte. Le vendeur se réserve le droit, sans porter atteinte aux obligations résultant du présent contrat de modifier à tout moment les caractéristiques de la marchandise.
Article 3 : Les prix du vendeur s’entendent TTC, franco de port pour un montant de 120€. Une participation de 5 € est comptabilisée pour les achats se situant entre 60 & 120 € ; Pour les commandes inférieures à 60€, les frais s’élèvent à 8 €.
Article 4 : Toute commande passée avant 13 heures sera livrée dans la mesure du possible dans les 48h ouvrables. Le délai de livraison du vendeur n’est donné qu’à titre indicatif. Il n’est pas de rigueur. Des retards de livraison du vendeur ne donnent lieu à aucun droit à indemnité ou à résiliation de la commande. L’acheteur est tenu d’accepter une commande en plusieurs livraisons. Le vendeur n’est en aucun cas responsable de la perte d’un colis mais il s’engage dans la mesure du possible de le récupérer et le faire parvenir au plus vite. Le transporteur est présumé responsable des défectuosités et manquements constatés à la livraison. L’acheteur s’engage à notifier par écrit au livreur sur le bon de réception ses remarques concernant des dégâts éventuels survenus au colis.
Article 5 : Toute livraison sera uniquement effectuée contre paiement anticipé sur le compte IBAN BE54 7320 0903 5397 – BIC CREGBEBB Le délai de livraison sera exécuté en fonction de la réception du montant de la commande.
Article 6 : La propriété de la marchandise vendue est transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral des sommes dues.
Article 7 : Aucune marchandise ne peut être retournée au vendeur sans autorisation écrite de ce dernier. Une telle autorisation n’implique de la part du vendeur aucune reconnaissance quant à la non-conformité ou vice éventuel de la marchandise et ne suspend en aucun cas l’exigibilité des sommes dues à leur échéance. Les frais de transport sont entièrement supportés par l’acheteur.
Article 8 : La marchandise sera considérée comme acceptée si aucune réclamation écrite n’a été formulée par l’acheteur par courrier recommandé endéans les huit jours suivant la date de livraison. Les frais et risque de transport restent à charge de l’acheteur qui doit signaler par écrit au livreur sur le bon de livraison tous dégâts survenus au colis. Dans le cas où le vendeur déciderait de procéder au remplacement d’un article non-conforme ou défectueux, la responsabilité du vendeur se limite uniquement à la marchandise non-conforme et à l’exclusion formelle de toute autre forme de responsabilité pour quelque cause que ce soit. La responsabilité du vendeur est tous les cas limité au dommage direct subi par la marchandise vendue, à l’exclusion formelle de tout dommage indirect quelconque causé par la marchandise ou à sa consommation. La consommation de la marchandise est sous l’entière responsabilité de l’acheteur.
Article 9 : Tout litige est soumis à la législation belge et les tribunaux de Charleroi et Liège sont seuls compétents.
Article 10 : Les présentes conditions sont acceptées par le client.